J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03573

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Arrêté du 8 mars 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants de l'enseignement supérieur et modifiant notamment l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

NOR : MENF9900113A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 99-171 du 8 mars 1999 ;
Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes des observatoires, aux aides-physiciens des instituts de physique du globe et aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe (ancien régime) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes :
« Assistants agrégés et assimilés
« A compter du 1er octobre 1992
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416.
« Assistants non agrégés et assimilés, assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques et mixtes
« A compter du 1er octobre 1992
« 6e échelon : 638.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416.
« A compter du 1er septembre 1993
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416, »
sont remplacés par les mentions suivantes :
« Assistants de l'enseignement supérieur
« A compter du 1er janvier 1999
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416.
« A compter du 1er janvier 2000
« 8e échelon : 741.
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416. »
« A compter du 1er janvier 2001
« 9e échelon : 801.
« 8e échelon : 741.
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416. »

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogée la mention suivante :

« Assistant
« 7e échelon : 652.
« 6e échelon : 612.
« 5e échelon : 561.
« 4e échelon : 513.
« 3e échelon : 473.
« 2e échelon : 423.
« 1er échelon : 379. »

Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes des observatoires, aux aides-physiciens des instituts de physique du globe et aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe (ancien régime), est abrogée la mention suivante :
« Assistant des observatoires et des instituts
de physique du globe (ancien régime)
« 8e échelon : 634.
« 7e échelon : 593.
« 6e échelon : 528.
« 5e échelon : 476.
« 4e échelon : 445.
« 3e échelon : 412.
« 2e échelon : 373.
« 1er échelon : 340. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter